Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site :
https://www.numinar.fr
Le vendeur est :
Sunny COOLZAËT
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Nom commercial : Numinar
SIRET : 991089632
Email : contact@numinar.fr
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits :
Le site propose à la vente :
- un livre physique intitulé Gjallarhorn
- une version numérique (PDF) du même ouvrage
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la page de vente.
Les images et descriptions sont fournies à titre illustratif et non contractuel.
3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur étant sous le régime auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande :
La commande est effectuée via une page de paiement sécurisée fournie par la plateforme Stripe.
Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme définitive.
Un email de confirmation peut être envoyé à l’acheteur.
5. Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe, qui assure le traitement des transactions bancaires.
Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
6. Livraison (produit physique) :
Les livres sont expédiés depuis la France.
Délais indicatifs d’expédition :
3 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Produits numériques :
Les fichiers numériques (PDF) sont fournis par téléchargement ou par lien envoyé par email.
Les produits numériques sont destinés à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation.
8. Droit de rétractation :
Produits physiques
Conformément à la législation française, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné en bon état.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après téléchargement.
9. Responsabilité :
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
10. Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du livre et du fichier numérique est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles :
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Ces données ne sont pas revendues à des tiers.
12. Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
